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AVIS D’ENQUETE

Enquête publique sur le projet de révision allégée, avec examen conjoint, n°5 du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de Termignon (Val-Cenis)

En application des dispositions de l’arrêté de M. le Maire de Val-Cenis (Savoie) en date du 22/01/2019, le projet de révision allégée, avec examen conjoint, n°5 du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de Termignon sera soumis à enquête publique du
15 février au 22 mars 2019, soit 36 jours.

La présente révision allégée concerne la création d’un secteur particulier pour permettre une activité de refuge sur le secteur de Bellecombe, ainsi que la rédaction des règles permettant l’évolution de l’ensemble des refuges existant sur la commune.

M. André FOURNIER a été désigné commissaire enquêteur. Il recevra personnellement en Mairie de Termignon les vendredis 15 février et 22 mars 2019 de 16h à 18h30.

 

Pendant toute la durée de l’enquête publique, les pièces constituant le projet de révision allégée, avec examen conjoint, du PLU, les avis recueillis, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public :

  • sur support papier en Mairie de Val-Cenis, à Termignon, aux jours et heures habituels d'ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h, le mercredi de 14h à 16h30 et le vendredi de 16h à 18h30, à l’exception des jours fériés, à l’exception des jours fériés ;
  • sur un poste informatique en Mairie de Val-Cenis, à Termignon, selon horaires ci-dessus ;
  • sur le site internet de la mairie, soit www.lanslebourg-montcenis.fr.

 

Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations

  • sur le registre d’enquête prévu à cet effet en Mairie de Val-Cenis, à Termignon
  • par écrit, avant la clôture de l’enquête, à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse de la Mairie de Val-Cenis, Rue de la Parrachée, Termignon, 73 500 VAL-CENIS
  • par mail, à l’adresse accueil@mairie-valcenis.fr ou bien sur le registre dématérialisé.

 

Toutes les observations et propositions du public transmises par tout moyen cité ci-dessus seront consultables dans le registre et sur le site internet dans les meilleurs délais.

L’évaluation environnementale réalisée dans le cadre de la révision allégée, avec examen conjoint du PLU et l’avis de l'autorité environnementale mentionné aux articles L 122-1 et L 122-7 du code de l'environnement sont portés dans le dossier soumis à l'enquête publique et consultables en Mairie de Val-Cenis, à Termignon et sur le site internet de la commune www.lanslebourg-montcenis.fr.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en Mairie de Val-Cenis, à Termignon, et en préfecture de la Savoie ainsi que sur le site Internet de la commune de Val-Cenis.

A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal de Val-Cenis délibérera, au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, pour approuver le projet de révision allégée, avec examen conjoint, du PLU éventuellement ajusté pour tenir compte des observations et avis émis au cours de celle-ci et par les personnes publiques associées.

Toute information peut être demandée auprès de Monsieur le Maire de Val-Cenis et toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de celle-ci.

 

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